C’est quoi le SDT?
Le SDT est un outil stratégique de l’aménagement du territoire wallon, avec une valeur indicative. Le SDT oriente les décisions régionales et communales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en fixant des objectifs et des modalités de mise en œuvre. Pour en apprendre davantage sur le SDT et les enjeux de sa révision, n’hésitez à lire les articles de Canopea sur le sujet: SDT et CoDT : où en sommes-nous ? et Artificialisation des sols : le SDT va être actualisé ainsi que notre article consacré à la réforme du CoDT, La réforme du CoDT prend l’artificialisation à bras-le-corps.
Comment consulter les documents?
Commençons par le commencement et la prise de connaissance des documents que vous pouvez :
- Consulter et télécharger sur le site htpp://sdt.wallonie.be
- Consulter dans votre commune, veiller à contacter celle-ci avant pour être sûre que le service concerné est bien ouvert.
- Participer à la séance de clôture le 14 juillet dans chaque commune ( contacter votre commune pour en savoir plus sur les modalités).
Toute personne peut obtenir des explications relatives au SDT auprès de la Direction du développement territorial, soit par téléphone, au 081/32 26 00 soit par mail à l’adresse enquetepublique.sdt@spw.wallonie.be.
Comment faire pour réagir?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
1) Vous manquez de temps et reprenez une lettre-type telle quelle. N’oubliez tout de même pas de la compléter en y indiquant l’adresse du collège communal de votre commune, la date et vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale).
En voici quelques exemples:
- https://occuponsleterrain.be/wp-content/uploads/2023/06/Lettre-type-SDT.pdf
- https://terre-en-vue.be/IMG/docx/20230626_courriertype_reponseenquetepubliquesdt.docx
- https://docs.google.com/document/d/13tH1FXrR0rIhbE8bjL5s0z6SQn4gCcOh/edit?rtpof=true&sd=true
2) Vous personnalisez la lettre type en sélectionnant les arguments qui vous parlent le plus, en reformulant quelques phrases “à votre sauce” et/ou en y ajoutant vos éventuels commentaires personnels. Vous pouvez garder la structure générale qui permet d’avoir une vision globale ou vous focaliser plus précisément sur certaines thématiques. La lettre type est structurée par des sous-titres vous permettant de vous focaliser directement sur les enjeux qui vous intéressent.
Vous pouvez pour cela partir de l’avis de Natagora:
3) Vous avez un peu (voire beaucoup) de temps devant vous et vous décidez de vous lancer dans votre propre analyse complète du document et rédigez votre propre courrier de A à Z. Dans ce cas, armez-vous de patience et de courage pour la lecture et la rédaction car il faut compter au moins une dizaine d’heures de travail ! Mais voici dejà quelques éléments qui pourraient vous aider dans votre travail:
- Examinez les concepts et notions clés, sur lesquels repose l’architecture de la réduction de l’étalement urbain telle que proposée dans ce projet de SDT. A ce sujet, l’UVCW propose un article explicatif synthétique sur les concepts d’optimisation spatiale et de centralités dont nous vous conseillons la lecture.
- Intéressez-vous aux constats, principes de mise en œuvre et, le cas échéant, aux mesures guidant l’urbanisation. Les constats sont-ils correctement posés ? Des éléments supplémentaires devraient-ils être pris en compte (comme par exemple, les récentes statistiques de l’artificialisation des sols, la problématique des logements inoccupés, le stockage des déchets nucléaires, l’implantation de « data center », etc.) ?
- Les principes de mise en œuvre guideront-ils efficacement les communes dans la réalisation de leur schéma ? Les mesures guidant l’urbanisation permettront-elles, selon vous, de mettre en œuvre le « stop béton » et une protection accrue des terres agricoles, forestières, naturelles et de la biodiversité ? Sont-elles claires ? Leur formulation peut-elle être améliorée/peaufinée ? Les échelles d’action sont-elles les plus pertinentes (communal, supra-communal, régional) ?
- En fin de texte, rendez-vous au glossaire – tous les termes sont-ils définis (activités économiques, artificialisation, etc.) ? Les définitions sont-elles claires ? Etes-vous aligné.e.s avec les définitions données ? Si non, pourquoi ?
- En parallèle, ne manquez pas de regarder attentivement la cartographie des centralités : – comment les espaces mentionnés dans le SDT sont-ils cartographiés (centralités et espaces excentrés) ? La carte est-elle lisible et « appropriable » ?
Nous vous conseillons vivement de personnaliser la lettre type en y ajoutant quelques commentaires personnels, car dans une enquête publique il est toujours plus intéressant d’avoir une diversité d’avis.
Quelle que soit l’option choisie, n’oubliez pas d’indiquer sur votre lettre l’adresse du Collège communal de votre commune, la date et vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale). Précisez sur l’enveloppe que le courrier concerne le Schéma de Développement du Territoire.
Réclamation et observations
Les réclamations et observations doivent être adressées à votre Collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales.
Les réclamations et observations écrites peuvent être envoyées :
- par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité,
- par télécopie, datée et signée à peine de nullité,
- par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité,
Les réclamations et observations orales peuvent être recueillies :
- sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête,
- lors de la séance de clôture de l’enquête,
L’adresse pour déposer / envoyer vos remarques écrites (ou prendre rendez-vous pour faire part oralement de vos observations) sont communiquées par votre commune : site internet, valves de communication.
Votre enveloppe ou l’objet de votre courrier électronique portera la mention « Révision du schéma de développement du territoire ». Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.
Si vous avez envie d’écrire à plusieurs mains ou de lancer une pétition, sachez qu’un courrier à signatures multiples comptera comme une seule participation. Mieux vaut donc encourager chacun à prendre le temps de rédiger son propre courrier, le dater et le signer, même si le texte est foncièrement similaire de lettre en lettre.
Bonne lecture et bonne rédaction !
Sur le même sujet:
- Enquête publique sur le SDT: préparez-vous à réagir! - Occupons le terrain
- Schéma de développement du territoire (SDT) : lancement de la consultation - Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
- Découvrez l'avis d'IDELUX sur le projet de Schéma de développement du territoire de la Wallonie (SDT)
- SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE : FAISONS ENTENDRE NOS VOIX POUR PRÉSERVER LES TERRES AGRICOLES ! Terre-en-vue asbl