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Dons et déduction fiscale : comment ça marche ?

Il arrive parfois qu'un groupe de volontaires cherche à développer un projet de grande ampleur justifiant une collecte de dons spécifique. Natagora étant une association agréée, le donataire peut potentiellement bénéficier d'une déduction fiscale ce qui s'avère être souvent très avantageux (-45% du montant du don). Il ne faudrait cependant pas sous-estimer le travail administratif que cache cet agrément.

Nous souhaitions proposer ici une clarification quant au cadre et aux conditions entourant ces transactions.

Qu’est-ce qu’un don ?

  • un don peut provenir d’un particulier comme d’une entreprise;
  • un don peut être octroyé en argent ou en nature;
  • un don ne peut pas faire l’objet de contreparties (ex : échange de visibilité)
    • si le « donateur » demande des contreparties, ce n’est plus un don mais du sponsoring et le sponsor n’a pas droit à une attestation fiscale

Comment bénéficier d'une déduction fiscale?

L'agrément est une condition indispensable permettant de bénéficier d'une déduction fiscale. Natagora, à travers ses missions et son fonctionnement administratif a pu obtenir cette reconnaissance lui permettant d'émettre des attestations fiscales. Pour qu'un don soit éligible à une déduction il doit donc obligatoirement passer intégralement par le compte dédié :

IBAN : BE53 0682 1403 3153
Natagora ASBL
1 traverse des Muses
5000 Namur

Deuxième condition : le montant doit être supérieur à 40€ (ou s’il y a plusieurs dons successifs, atteindre ce montant en fin d’année).

Enfin les appels aux dons récoltés par les volontaires doivent correspondre aux missions de Natagora et doivent être préalablement soumis pour accord au département Volontariat.

Vous pouvez consulter les critères officiels sur le site du SPF Finance.

Un groupe peut donc toujours faire le choix de ne pas passer par l'association (ou de ne pas répondre aux critères ci-dessus) mais ne pourra simplement pas proposer d'attestations fiscales à ses donateurs.

Quelles sont les règles d'affectation et de prélèvement des frais ?

1. Dons hors achats de terrains

Dans le cas des appels aux dons portés intégralement par les volontaires, Natagora prend en charge tous les frais administratifs. 100% de l'argent récolté va au projet ou au groupe de volontaires.
Si d’autres frais liés à ce projet doivent être engagés par Natagora, un accord préalable sur la prise en charge de ceux-ci doit être conclu entre Natagora et le groupe de volontaires.

Les frais pris en charge par Natagora comprennent notamment :

  • les frais de personnel, d’équipement, d’affranchissement et de maintenance
  • pour la mise en ligne de l’appel aux dons sur le site de Natagora
  • pour la gestion comptable et bancaire des dons,
  • pour la correspondance avec les donateurs et la production d’attestations fiscales,
  • pour la gestion de la base de données fundraising.

Pour information, les frais non pris en charge par Natagora comprennent notamment :

  • la campagne de récolte de dons
  • les remerciements aux donateurs

2. Dons affectés à l'achat de terrains

Natagora suit une politique d’acquisition de terrains définie et validée par son conseil d'administration, permettant d’évaluer les opportunités d’achats en regard des priorités identifiées. Si votre groupe est intéressé par cette perspective, veuillez vous adresser à joelle.huysecom@natagora.be.

Si un terrain rentre dans les critères d’acquisition, il sera acheté dans la mesure des moyens disponibles et, le cas échéant, avec une récolte de dons suivant les règles d'affectation suivantes :

Pour un don individuel Fundraising et gestion des dons Frais de restauration et d'administration de la réserve (foncier et carto) Achat du terrain et frais de notaire
jusqu'à 5 000 € 15% 10% 75%
de 5 à 10 000 € 10% 10% 80%
plus de 10 000 € 0% 10% 90%

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